Législation

Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité paru au Journal Officiel le 30 juin 2011 Téléchargez en cliquant sur l'icone PDF

En tant que client professionnel, suivant la puissance dont vous avez besoin, 3 types de tarifs vous sont proposés.

Le tarif bleu pour une puissance souscrite de 3 à 36 KVA

Il comprend un prix d'abonnement et un prix de l'énergie.

• Le prix de l'abonnement dépend de la puissance souscrite et de l'option tarifaire choisie, en fonction de ses besoins et correspond à la mise à disposition permanente de cette puissance.
• Le prix de l’énergie correspond aux coûts de production, de transport et de distribution de l'énergie ainsi qu'au coût de maintenance du réseau.

Tarif bleu clients professionnels
Téléchargez les tarifs (en vigueur au 01 Juillet 2011) en cliquant sur l'icône PDF

Tarif bleu clients agricoles
Téléchargez les tarifs (en vigueur au 01 Juillet 2011) en cliquant sur l'icône PDF

Tarif bleu clients communaux
Téléchargez les tarifs (en vigueur au 01 Juillet 2011) en cliquant sur l'icône PDF

Téléchargez les conditions
générales de vente en cliquant sur l'icône PDF

Téléchargez l'arrêté relatif aux Tarifs d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité paru au Journal Officiel du 06/05/2010 en cliquant sur l'icône PDF

Le tarif jaune pour une puissance souscrite de 36 à 250 KVA

Il comprend un prix de prime fixe et un prix de l'énergie.

• - Le prix de la prime fixe est fonction de la version tarifaire choisie et de la puissance réduite. Cette dernière est calculée à partir des puissances souscrites par poste tarifaire associées éventuellement à des dénivelés. La prime fixe correspond à la mise à disposition permanente de ces puissances.
• - Le prix de l’énergie correspond aux coûts de production, de transport et de distribution de l'énergie ainsi qu'au coût de maintenance du réseau. Il est variable en fonction du poste horaire.

Téléchargez les tarifs (en vigueur
au 01 Juillet 2011) en cliquant sur l'icône PDF

Le tarif vert pour une puissance souscrite supérieure à 250 KW

Il comprend un prix de prime fixe et un prix de l'énergie.

• - Le prix de la prime fixe est fonction de la version tarifaire choisie et de la puissance réduite. Cette dernière est calculée à partir des puissances souscrites par poste tarifaire associées à des dénivelés. La prime fixe correspond à la mise à disposition permanente de ces puissances.
• - Le prix de l’énergie correspond aux coûts de production, de transport et de distribution de l'énergie ainsi qu'au coût de maintenance du réseau. Il est variable en fonction du poste horaire.

Téléchargez les tarifs (en vigueur
au 01 Juillet 2011) en cliquant sur l'icône PDF

Votre conseiller commercial se tient à votre disposition
pour étudier le tarif le plus approprié à vos besoins